Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les abonnements payants proposés sur antistr@ (le "Service"), en complément de nos Conditions Générales d'Utilisation. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site, que l'acheteur soit un consommateur ou un professionnel.

2. Vendeur

Les abonnements sont vendus par antistr@, entrepreneur individuel, SIRET 10774789100011, contact : contact@antistr.at. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

3. Offres

antistr@ propose un palier gratuit et un abonnement payant. Les fonctionnalités de chaque offre sont décrites sur la page d'accueil, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande, avant validation du paiement.

L'abonnement payant est souscrit pour un teamspace. Son prix ne dépend pas du nombre de membres, dans la limite prévue par l'offre souscrite et indiquée sur la page d'accueil. Il est souscrit et réglé par l'utilisateur qui en prend l'initiative, seul titulaire du contrat à notre égard ; les autres membres bénéficient du Service sans être parties aux présentes.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe : la TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les abonnements sont facturés via Stripe à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie. Les tarifs "early-supporter" restent garantis tant que l'abonnement reste actif.

Si nous venions à être assujettis à la TVA, celle-ci s'appliquerait aux seules échéances postérieures. Ce changement vous serait notifié dès que possible et vous pourriez résilier sans frais avant sa prise d'effet ; les périodes déjà réglées n'en seraient pas affectées.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période restante, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7.

6. Effets de la fin de l'abonnement

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, la teamspace est archivée : les fonctionnalités réservées aux abonnés cessent d'être accessibles et chaque membre retrouve les limites du palier gratuit. Les membres en restent membres et rien n'est supprimé du seul fait de l'archivage.

Les démos et données d'analyse d'une teamspace archivée redeviennent accessibles si un abonnement est souscrit à nouveau. Nous ne garantissons toutefois aucune durée de conservation à compter de l'archivage : elles peuvent être supprimées définitivement, le titulaire du contrat en ayant été informé au préalable.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais. Ce droit s'exerce par tout moyen exprimant sans ambiguïté votre volonté, notamment par courrier électronique à contact@antistr.at.

8. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

9. Disponibilité et support

Le Service est en cours de développement et fourni sans garantie de disponibilité continue : aucun niveau de service n'est garanti, et des interruptions peuvent survenir pour maintenance, correction ou évolution. Nous nous efforçons de les limiter et d'informer les utilisateurs de celles qui sont programmées.

Le support est assuré par courrier électronique à contact@antistr.at, les jours ouvrés, sans délai de réponse garanti. Le présent article ne porte pas atteinte aux garanties légales rappelées à l'article 8.

10. Responsabilité

Nous répondons, dans les conditions du droit commun, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

À l'égard des acheteurs professionnels, notre responsabilité est limitée au montant payé au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation ou atteinte à l'image.

Ces limitations ne s'appliquent ni aux consommateurs, ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel.

11. Données personnelles

Les données personnelles traitées à l'occasion d'un achat le sont dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative à un achat : contact@antistr.at.